Garderie
ASBL CEDEF
rue de Mons, 162
1480 Tubize
tél. et Fax : 02/355 02 50
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DE L’ACCUEIL TEMPS LIBRE TUBIZE
L’ATL du CEDEF situé rue de Mons 162 à 1480 Tubize, représenté par Madame DASSONVILLE Nathalie, porte à la connaissance des parents le Règlement d’Ordre Intérieur.
PROJET D’ACCUEIL
L’opérateur de l’accueil se conforme au code de qualité de l’accueil, rédige un projet d’accueil et le en délivre une version résumée aux personnes qui lui confient l’enfant.
MODALITES D’INSCRIPTION
Début septembre, un dossier d’inscription est remis aux parents via l’établissement scolaire. Cette inscription reste valable durant toute la scolarité de l’enfant. Celle-ci ne sera à compléter qu’une seule fois. Pour toutes modifications, veuillez contacter le centre au 02/390 05 10. Pour les plaines, une distribution dans les écoles est effectuée. Les parents qui le souhaitent peuvent inscrire l’enfant après avoir remis les formulaires réclamés par l’ASBL
CONDITIONS D’ACCUEIL
ADMISSION
Enfant de 2 ans ½ à 12 ans et ou fréquentant l’enseignement fondamental.
HORAIRE
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Lundi, mardi, jeudi, vendredi |
Mercredi (transfert en car à 13h vers FERRER |
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6h45 à 8h15 et15h00 à 18h15 |
6h45 à 8h15 et 12h à 18h15 |
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15h00 à 16h30 |
13h à 14h |
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Plaine |
De 6 h 45 à 17 h 45 |
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Modalités pratiques
- Prévenir l’animateur de toute arrivée et ou de départ. (Signature sur feuille de présence de l’enfant)
- Déclarer le nom de toutes personnes autorisées à reprendre l’enfant.
- Déposer et reprendre l’enfant à l’intérieur des locaux de l’ATL
- L’argent ou documents destinés aux enseignants ne seront pas transmis via les animateurs du CEDEF.
- Les assurances nécessaires ont été souscrites pour les membres du personnel et pour les enfants.
- En cas d’arrivée tardive, supplément de 10 € par ½ heure entamée.
- Les enfants doivent avoir une attitude de respect envers tous les membres du personnel et des autres enfants. Dans le cas contraire, nous discutons avec l’enfant et puis avec les parents. S’il n’y a pas de changement, ensuite nous pouvons être amenés à arrêter l’accueil et proposer d’autres possibilités aux parents.
- Les dégâts occasionnés volontairement par un enfant seront à charge des parents.
CONDITIONS FINANCIERES
Tarification
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ATL |
MERCREDI |
PLAINE CEDEF |
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0.90 € par ½ heure entamée mercredi inclus jusqu’à 14h00 |
5 €50de 12h à 18h30
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60€ la semaine ou 25€ par jour où En fonctions des activités proposées |
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Réduction de 50 % à partir du troisième enfant inscrit et 75 % au quatrième et plus. |
Réduction de 2€50 au troisième enfant inscrit |
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MAXIMUM 4 €74 PAR JOUR |
Modalités financières
- Les factures sont payables dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception de la facture (sauf pour les plaines) sur le numéro de compte suivant n° 132-5088269-78
- Le service n’accepte que le mode de paiement par virement.
- Une modification des prix peut-être envisagée dans le cadre d’une activité particulière (Séjour à la mer, journée dans un parc d’attractions, sortie exceptionnelle….)
- En cas de maladie, un remboursement sera effectué en plaine de vacances sous base du certificat médical pour toutes semaines non entamées. Dans ce cas 15 euros par semaine seront retenu pour les frais d’annulation.
- Dans le cas de non paiement de facture et après deux rappels par nos services, votre dossier sera transmis à un service contentieux extérieur. Les frais occasionnés par cette démarche seront à charge des parents car toutes nos factures sont payables au comptant. Le non paiement à échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure le paiement à titre de clause pénale, d’une indemnité de 20% des sommes dues avec un minimum de 50€, et d’un intérêt de retard de 12% l’an( et de frais administratifs de 15€).En cas de litige, les Tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.
Déduction fiscale
Conformément aux impôts sur les revenus, les parents peuvent déduire fiscalement leurs frais de gardes à concurrence de 100% du montant payé par jour et par enfant avec un maximum de 11€20. Pour ce faire la responsable remettra une attestation fiscale.
RESPONSABILITE
La personne venant rechercher l’enfant en fin de journée signe le registre de présence. Cette signature atteste que l’enfant a bien quitté l’accueil et marque l’accord des parents sur les prestations effectuées qui seront facturées ultérieurement. En cas d’absence de signature, les prestations seront d’office facturées telles quelles.